Changer ses statuts pour devenir entreprise à mission ? Retour sur notre voyage au pays de la loi PACTE

Changer ses statuts pour devenir entreprise à mission ? Retour sur notre voyage au pays de la loi PACTE

Qu’est ce qu’une société à mission ? Est ce vraiment engageant de rédiger une nouvelle raison d’être ? Comment mettre cela en oeuvre ? Autant de questions qui ont trouvé leurs réponses au fil de notre voyage au pays de la loi PACTE.

Raison d’être ou société à mission ?  

La loi PACTE inaugure deux nouveautés.

Elle permet tout d’abord aux entreprises de se doter d’une nouvelle raison d’être, soit une ambition d’intérêt général que les dirigeants souhaitent poursuivre. 

La deuxième possibilité offerte par la loi réside dans le changement des statuts de l’entreprise pour y ajouter une mission qu'elle entend poursuivre. C’est un processus beaucoup plus engageant puisqu’il suppose une évaluation et un suivi. 

Une mission pour transformer les entreprises en les évaluant

Danone, Faguo, KSAPA, une vingtaine d’entreprises françaises se sont aujourd’hui engagées sur la voie de la transition. Nous avons donc appelé nos copains pour comprendre le processus dans lequel ils s'inscrivent. 

Nous apprenons que la mission de l’entreprise est évaluée une fois par an, par un Organisme Tiers Indépendant (OIT) qui audite la société pour vérifier qu’elle a bien honoré sa mission. Si ce n’est pas le cas, elle perd son titre de "société à mission". L’enjeu réputationnel est donc très important. 

Engagés dans le mouvement B Corp, nous pensons qu’il faut aller au-delà du déclaratif, inscrire notre raison d’être dans nos statuts d’entreprise, et prendre des mesures engageantes pour nous, nos employés et nos clients. 

Une mission sociale et environnementale pour PALO IT France 

Cet été, le Comité exécutif de PALO IT France s'est réuni pour écrire une raison d’être. Cette dernière est ensuite communiquée aux employés et le changement de statuts est voté en Assemblée Générale. Quelques semaines plus tard, et après avoir communiqué nos nouveaux statuts au greffe, ils sont officiellement publiés. A noter que outre l’OIT, un comité de mission, que nous sommes en train de composer, veille à l’application de la mission en se réunissant une fois par an. 

En choisissant d’aller au bout de la démarche, pour honorer nos engagements sociaux et environnementaux tout au long de l’année, nous ouvrons un nouveau chapitre de l’histoire de PALO IT (lire le communiqué de presse). Et si cette mission nous guide depuis plus de dix ans maintenant, nous l'avons formalisée autour de trois grands axes : 

  • L’accompagnement des réflexions de nos clients pour concilier performance économique et impact positif d’un produit ou d’un service technologique, ainsi que la promotion d’un leadership et d’un management responsables;
  • La promotion des méthodologies et pratiques de développement logiciel permettant d’optimiser l’utilisation des ressources énergétiques et favoriser l’inclusivité sociale;
  • Le choix de s’imposer une politique d’exclusion des projets technologiques nuisibles à l’environnement et à l’humanité.

Les entreprises à mission : un réseau d’acteurs engagés 

Nous avons rejoint la communauté des entreprises à mission, un réseau d’entrepreneurs et d’entreprises engagés à faire de la société à mission, le modèle d’entreprise de demain

En tant que première entreprise tech à adhérer à ce réseau, nous appelons toutes les forces vives de l’économie à nous rejoindre dans cet effort, pour innover et collaborer en faveur d’un monde meilleur ! 

Rejoignez-nous.

Henriette de Robillard
Henriette de Robillard

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